CGV

Conditions générales de vente de Redakane-web

Applicables au 01/10/2010 et modifiables sans préavis

1- OBJET

1.1 - REDAKANE-WEB est une auto-entreprise de service aux entreprises et aux particuliers. Les prestations de Redadakane-web ont pour objet de proposer du consulting en communication web, une assistance à la production de textes seo, des conseils en architectures web .

1.2 - Il s'agit, liste non exhaustive, d'audit de Société, rédaction , optimisation de textes, webmarketing...

1.3 - Nous, Redakane-Web, nous réservons le droit de refuser certains textes, notamment les textes jugés violents, insultants, racistes...

2- GENERALITES

2.1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par notre Société.

2.2 - Les renseignements portés sur notre site, sur nos documents, n'engagent pas notre Société qui se réserve le droit d'apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

2.3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par courrier ou courrier électronique à son ordre utilisant les formulaires fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous l'express réserve de leur confirmation écrite par le client.

2.4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais...) sont celles de notre grille tarifaire de nos prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

3 - TARIFICATION

3.1 - Les prix sont établis toutes taxes comprises sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre.

3.2 - Les tarifs peuvent être réévalués à différents moments de l'année. Si le tarif d'une prestation change, cela n'affecte pas les montants dus à titre des travaux en cours pour nos clients. Les devis en cours restent valables jusqu'à expiration.  

3.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu'elle pourrait indiquer.

3.4 - Les résultats sont normalement adressés par courrier ou courrier électronique dès l'achèvement des travaux à l'attention des personnes désignées par le client.

4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 - Nous proposons sur notre site une section intitulée "contact". Il s'agit d'un formulaire automatique en ligne que le client doit compléter et nous adresser afin que nous puissions prendre acte de sa demande de prestation.

4.2 - A validation de ce formulaire, nous réalisons le travail demandé au prix proposé dans ledit devis.

4.3 - Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire libellé à l'ordre de REDAKANE-WEB. Tout autre paiement requiert l'accord préalable de notre Société.

4.4 - Le règlement des travaux dont le montant est inférieur à 100 euros doit être fait à la commande, sauf avis contraire de notre Société.
En ce qui concerne les commandes supérieures à 100 euros, le choix est offert au client de régler la totalité à la commande ou de verser 50 % à la commande et le solde le jour de la livraison.

4.5 - Les paiements sont exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

4.6 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois, à titre de pénalité, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5 - DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison exigible par le client est celui indiqué sur le devis et / ou dans le courrier postal ou électronique adressé au client.

6 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

6.1 - Les travaux confiés sont effectués dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux fournis par le client.

6.2 - Notre Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à mettre en oeuvre, eu égard à l'état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
Un document commercial rédigé par notre Société dont les retombées commerciales seraient inférieures à l'attente du client ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation dans la mesure où le client l'a accepté à la livraison.

6.3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du client de notre Société. Notre Société mettra en oeuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.

6.4 - Notre Société met également en oeuvre, durant les travaux, les précautions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les originaux seront retournés au client à la remise des travaux.

6.5 - En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, notre Société s'engage à mettre en oeuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents. Dans le cas d'une instruction de conservation des originaux par nos soins, le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord.

6.6 - Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

7 - TRANSFERTS DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des travaux effectués est subordonné au paiement intégral de leur prix.

8 - LIMITES DE RESPONSABILITE

Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l'exécution des travaux.

9 - FORCE MAJEURE

Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, ect...

10 - DIVERS

10.1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle ne fait l'objet d'un écrit entre notre Société et le client.

10.2 - La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

10.3 - La non-application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

11 - DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

11.1 - Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce de Nantes (44000), même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

11.2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n'opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

Nom de la société : REDAKANE-WEB
Date de Naissance : 1er octobre 2010
Activité : rédacteur (webmasteur éditorial)

Représentée par : Anne MAURICE
Statut : Auto entrepreneur
N° de siret : 445 090 764 000 25

http://www.redakane-web.com
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58 rue Jean Marie Desbrosses
44800 St Herblain (Loire Atlantique - France)